Droit de la Santé
Maître Mehdi Adjemi accompagne les victimes d'accidents médicaux tant en conseil qu’en contentieux dans toute la France, et ce depuis plus de 15 années.
Titulaire d'un Master 2 Droit de l'Entreprise Médicale et Droit Médical, et Enseignant en la matière à l'Université de Lorraine, Maître Mehdi Adjemi vous assurera une défense précieuse, et ce quel que soit l’évènement : accident médical fautif, infection nosocomiale, aléa thérapeutique, affection iatrogène, etc...
« L’accident médical n’est pas toujours lié à une faute, mais il doit toujours être reconnu pour permettre de se reconstruire. »
Responsabilité Médicale
- Démarches amiables auprès des médecins libéraux et, établissements de soins privés ou publics
- Démarches amiables auprès de la compagnie d’assurance professionnelle du tiers concerné
- Saisine des Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CCI)
- Assistance ou Représentation devant les juridictions civiles ou administratives lorsque le litige empreinte une voie judiciaire
- Accidents médicaux fautifs ou non fautifs
- Perte de dossier médical et conséquences sur la responsabilité
- Évaluation de la Perte de chance et ses conséquences indemnitaires
- Chiffrage de l'ensemble des postes de préjudice des victimes directes et indirectes
- Infections nosocomiales
- Responsabilité du fait des produits de santé
- Affections iatrogènes
- Défaut d'information
- Préjudice d'impréparation
- Négocation avec l'assurance du responsable en cas d'accident médical fautif
- Négocation avec l'ONIAM en cas d'accident médical non fautif indemnisable (aléa thérapeutique)
- Assistance ou représentation devant les juridictions pénales lorsque l'accident médical engage la responsabilité pénale du praticien et/ou de l'établissement de soins
- Présence aux opérations d’expertise
- Assistance ou Représentation des victimes directes et collatérales (par ricochet)
Procédure
disciplinaire
- Évaluation de la violation de la règle déontologique
- Dépôt de plainte devant le Conseil départemental de l'Ordre des Médecins, des Chirurgiens-dentistes, des Sages-femmes, des Infirmiers libéraux ou des Masseurs-Kinésithérapeutes
- Assistance dans la phase de Conciliation
- Assistance ou Représentation devant la Chambre Disciplinaire de Première Instance
- Assistance ou Représentation devant la Chambre Disciplinaire Nationale
- En cas de pourvoi, Orientation vers un Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et Suivi de la procédure
- Explications sur les différentes sanctions possibles : Avertissement, Blâme, Interdiction d’exercice avec ou sans sursis de plusieurs ou de la totalité des fonctions du praticien et, Radiation
- Demande de condamnation aux frais d'assistance
- Assistance ou Représentation dans la phase pénale en cas de violations graves des règles déontologiques (violences, agression sexuelle, viol...)
Maître Mehdi Adjemi vous fera assister par un médecin-conseil qui intervient exclusivement au soutien des victimes, et ce dans toute la France.
Il est en effet indispensable d'être assisté par un expert médical spécialisé dans le domaine de compétence qui concerne votre ou vos pathologies.
Le cas échéant, un ou plusieurs techniciens spécialisés (architecte, ergothérapeute, orthoprothésiste, etc...) accompagneront Maître Mehdi Adjemi dans l'unique objectif d'une réparation intégrale de vos préjudices.
Ils assisteront pleinement Maître Mehdi Adjemi dans la détermination du fait générateur de responsabilité et dans l'évaluation de vos postes de préjudice.
Des Clients Satisfaits
Maître ADJEMI, s'est montré professionnel dès le debut de ce parcours juridique (...) Je le recommande
